Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Le présent contrat est conclu entre les parties susvisées en vue de la location du gîte « Domaine Les Poultières », tels que décrits aux termes du paragraphe « désignation des locaux » Ch. VI

Afin de s'assurer que la propriété satisfait bien aux besoins d'hébergement du PRENEUR d'une part, et d'autre part que la capacité d'accueil de la salle de réception est appropriée pour organiser l'évènement du PRENEUR, veuillez préciser ci-dessous le nombre de personnes qui seront présentes sur les lieux durant la période de la location. Personnes résidentes dans le Domaine Les Poultières ( tout, max 22/24) :…..

Le présent contrat de location est conclu entre les parties susvisées sur la base du nombre de personnes mentionnées ci-dessus par le PRENEUR. La validation de la réservation est faite sur la base de ces informations qui deviennent contractuelles, de sorte que si le nombre de personnes s'avère non conforme aux informations données par le PRENEUR, le BAILLEUR est en droit de refuser les personnes supplémentaires, de demander un complément tarifaire ou de prononcer la résiliation du contrat de location avec effet immédiat. A cet effet, le BAILLEUR a la possibilité de vérifier, à tout moment durant le séjour, que l'occupation est bien conforme au contrat. Dans tous les cas, le nombre maximum de personnes indiqués ci-dessus ne peut être dépassé.
Après la signature du présent contrat, toute demande de modifications ou d’ajouts de structures locatives notamment de type tente/ barnum, fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon la structure tarifaire publiée sur le site internet du Château Le Chereau. Si le nombre de personnes s'avère être inférieur au nombre prévu, aucune réduction de tarif ne sera appliquée.

Durée de Location

du                     2024/2025 à 16H00 (peut être avancée après autorisation préalable)
au                     2024/2025 à 10H00 (peut être retardée après autorisation préalable)
La remise des clés et un état des lieux contradictoire seront réalisés le jour de l'arrivée. Prévoir 30 min. avant l’entrée des autres locataires à l’intérieur des locaux.

Le BAILLEUR attire l'attention sur le fait que l’utilisation de la piscine du château (conditionnelle), est formellement interdit aux personnes non résidentes et seulement avec une autorisation journalière préalable.

Vu le nombre important de fois où il a été constaté que des voitures roulaient sur les pelouses, il a récemment été décidé de border les chemins avec des petits poteaux en fonte. Leur emplacement demande de l’attention lors des manœuvres de véhicule. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contact avec cet équipement de protection des chemins.
Le non-respect de cette obligation sera considéré par le BAILLEUR comme un manquement aux obligations et engagements du PRENEUR et aura pour effet la résiliation du présent contrat avec effet immédiat.

Le PRENEUR jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des locaux. Il a l'obligation d'occuper les locaux personnellement et de les entretenir en personne responsable et d’une manière générale satisfaire aux obligations définies aux articles 1728 et 1735 du Code Civil

• Il est strictement interdit de danser sur le parquet du Gîte Le Chêne. Le parquet n’est pas conçu pour un tel usage. Le carrelage du gîte Le Cerf est plus adapté à cet usage.
• L'état des lieux d’entrée faisant foi, l'ensemble du mobilier devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux afin que l’état des lieux de sortie soit conforme à la disposition initiale.
• Les animaux du PRENEUR ou de ses invités ne sont pas admis dans l'enceinte du domaine. Le PRENEUR fera son affaire de prévenir ces derniers préalablement à leur arrivée.
• L'usage de fumigènes, bougies, feux d'artifices ou autres dispositifs spéciaux est proscrit.
• Le PRENEUR devra indiquer lors de la réservation le nom et le numéro de portable d'un responsable présent lors de la manifestation et qui pourra faire le cas échéant l’interface avec le BAILLEUR à tout moment pendant la manifestation. Cette personne dûment mandatée par le PRENEUR et investie de ses pouvoirs et responsabilités, sera l'unique interlocuteur du BAILLEUR durant toute la durée de la manifestation.
• Les gîtes sont strictement non-fumeurs.
• La plancha doit à priori être utilisée sur le site où elle est mise à disposition ou soit sur du gazon, soit sur du gravier. Elle sera rendue nettoyée. Toute manifestation à risque nécessite un accord préalable du BAILLEUR et la signature d’un Règlement d’Ordre Intérieur, préalablement validé et signé.
• Les extérieurs doivent avoir pour unique usage des activités extérieures normales.. En aucun cas et sans autorisation préalable, ils ne peuvent être utilisés pour le couchage ou le camping par exemple. A priori, le CAMPING (tentes, tentes de toit…) est interdit.
  
  État des Lieux

L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront dressés en début et fin de séjour par le BAILLEUR et le PRENEUR. En cas d'impossibilité de procéder à l'état des lieux lors de l'arrivée, le PRENEUR disposera de 24 heures pour vérifier l'inventaire et signaler au BAILLEUR les éventuelles anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du PRENEUR. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le PRENEUR accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le BAILLEUR, soit avec un mandataire dûment habilité. Si le BAILLEUR constate des dégâts après le départ du PRENEUR, il devra en informer celui-ci sous huitaine. Nous demandons expressément au PRENEUR d'arriver au moins deux heures avant ses premiers invités pour avoir le temps de visiter le site et de procéder à l'état des lieux.    

Le PRENEUR doit ranger les locaux avant son départ, de façon à les restituer dans l'état de rangement tel que constaté sur l'état des lieux d'entrée. Les déchets (bouteilles vides, papiers, éléments recyclables, déchets organiques...) devront être collectés, triés, conditionnés et évacués par le PRENEUR vers des bulles à verre ou les poubelles prévues à cet effet.
Tous les draps de lit, ainsi que les serviettes de bain ne devront pas quitter la chambre et seront déposés par terre au pied du lit. Plus de détails sont disponibles sur le document « Entrée/sortie des lieux ».

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Arrhes »

Sous la modalité "Arrhes", le solde du montant du séjour est versé par le Locataire le jour de l'arrivée, sur place auprès du Loueur, par les moyens de paiement précisés au contrat.

En cas de retard d'arrivée, le Locataire doit aviser le Loueur préalablement et lui faire parvenir le solde pour la date de début de la location initialement prévue.

Le non paiement du solde à la date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location et l'abandon des arrhes au Loueur. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. a) Si le Locataire annule la location avant l’arrivée, il abandonne toutes les sommes versées. Elles restent acquisent au Loueur. Toutefois, elles seront restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix. b) Si le Locataire ne s’est pas présenté le jour de l’arrivée : Passé un délai de 24h et sans avis notifé au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. c) Si le Loueur résilie le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : - Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible, - Verser le double des arrhes au Locataire pour toute autre raison.

Modalité « Acompte - Strict (30 jours) »

Sous la modalité "Acompte - Strict (30 jours)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire au plus tard 30 jour(s) avant l'arrivée.

Le non paiement du solde à cette date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location. L'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur, qui peut disposer du logement.

Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire ne paie pas le solde du montant du séjour à la date limite, soit au plus tard 30 jour(s) avant le début du séjour, le contrat est considéré comme résilié, le montant de l’acompte versé reste acquis au Loueur, le Loueur ne procédera pas au remboursement de l’acompte versé et le Loueur peut disposer de sa location. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au loueur. Pour faire valoir, toute demande d’annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par le locataire par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d’annulation par retour d’email. c) Si le Locataire annule la location : - plus de 30 jour(s) avant l’arrivée, les montants versés par le Locataire lui sont remboursés à 100%. - moins de 30 jour(s) avant l’arrivée, le montant total de la location est dû au Loueur. Les sommes acquises au loueur pourront être restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Dépôt de Garantie Dommages (Caution Dommages)

Le Locataire versera au Loueur, avec le solde, un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Article 4 — Services

Services gratuits

Wifi, télévision, parking, produits d'entretien, BBQ/plancha à gaz, draps et linge de maison, meubles de jardin, table de ping-pong, ménage! Lits faits avant votre arrivée et serviettes de bain, gracieusement fournies.

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits avant votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Ménage de fin de séjour

Le ménage est inclus, à l'exception de la cuisine qui doit être rangée par le locataire avec la vaisselle faite (et un cycle de lave-vaisselle en cours). Le forfait ménage inclus, comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d'absence totale d'entretien en cours de séjour, un forfait supplémentaire sera facturé dans ce cas. Il est demandé de retourner tout le mobilier à son emplacement initial et de rendre la plancha ou le BBQ nettoyé, ainsi que de défaire les lits, les draps étant laissés par terre et les serviettes de bain sur le sol des salles d'eau respectives. Les cendriers extérieurs devront être vidés dans une poubelle et les mégots de cigarette ramassés. Merci!

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Assurance

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause 30 jours avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Responsabilité civile et assurance

Le BAILLEUR est assuré au titre de la responsabilité civile et professionnelle. Il décline toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d’objet appartement à des personnes présentes.
Le PRENEUR du présent CONTRAT est tenu civilement responsable des dégâts et autres préjudices qui pourraient être causés au BAILLEUR ou aux tiers à l'occasion de la location, tant par lui-même, que par ses invités, ses fournisseurs et ou ses prestataires.

Le PRENEUR devra fournir une assurance couvrant sa responsabilité au-delà de la caution définie. Cette responsabilité (Assurance dite « Villégiature ») est normalement couverte par les assurances type « multirisques habitation ». Néanmoins il est préférable de consulter son assureur, car ce document doit être spécifique à cette location. Un document générique ne sera pas accepté. Le document portera nécessairement le nom du PRENEUR, les dates exactes de la location ainsi que l’adresse exacte (Gîtes Domaine Les Poultières, 41210 Montrieux-en-Sologne). Il est exigé de fournir cette attestation d'assurance pour la période de location des lieux au moins 15 jours avant la prise des lieux, sous peine d'annulation du présent contrat.

Le BAILLEUR décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de la mise à disposition des locaux au profit du PRENEUR. Il est rappelé que les enfants mineurs demeurent sous la surveillance étroite des adultes et restent sous leur pleine et entière responsabilité.
Le BAILLEUR décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, etc.) susceptibles d'atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le PRENEUR ou ses invités.
Les organisateurs de manifestations musicales ou théâtrales engagés par le PRENEUR sont responsables du paiement des droits d'auteur, celui-ci en est le garant.

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

En cas de résiliation du présent contrat par le BAILLEUR avant la prise de possession des locaux, pour quelque cause que ce soit, le BAILLEUR reversera au PRENEUR le montant total des acomptes perçus.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de rangement et de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur des gîtes. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il veillera à éteindre les lumières dès que possible. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Nombre d'occupants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement (Max. 24, hors lits-bébé). Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

Animaux

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la plage horaire indiquée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Accueil

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Remise des clés

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Etat des lieux

Un état des lieux sera effectué avec le PRENEUR à son arrivée sur les lieux. Le document "État des Lieux" sera envoyé au PRENEUR (par mail) avant son arrivée sur place

Piscine

L’utilisation de la piscine et du tennis du Château Le Chereau est réservée aux locataires du château. L'utilisation de la piscine par les locataires des gîtes ne peut se faire que sous conditions: soit le château est vide de ses occupants, soit le locataire du château permet un partage de la piscine sous un système de plage horaire soit il ne le permet pas. La baignade n'est pas surveillée, il convient donc de ne pas neutraliser ou rendre inopérant le dispositif de sécurité destiné à prévenir le risque de noyade.
Piscine (Clause Personnalisée): un protocole piscine signé sera demandé à votre arrivée.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.